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Côte d’Ivoire/Affaire assignation en reddition des comptes : le SYNAFECI dénonce les agissements de la CGECI

Le Syndicat nationale des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (SYNAFECI) a dénoncé les agissements de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) dans l’affaire judiciaire qui les oppose. C’était lors d’un point presse qui s’est tenu, ce lundi 27 juin à Abidjan.

« Alors que le SYNAFECI demande à la CGECI de révéler la somme totale d’argent reçue de la direction générale des impôts (DGI) depuis juillet 2008 au mois de mai 2022, elle fait le dilatoire », a dénoncé le président du SYNAFECI, Faustin Gré, ce lundi 27 juin à Abidjan.

Faustin Gré explique que la CGECI, par le biais de ses avocats, a fait savoir que le SYNAFECI n’est pas habilité à lui demander de révéler la somme d’argent provenant de la taxe spéciale d’équipement qui lui est reversée par la Direction générale des Impôts.

« Selon la CGECI, le SYNAFECI n’est pas légal. Le SYNAFECI n’est pas une organisation professionnelle du secteur privé et n’est pas constitué de patrons d’entreprises », a indiqué M. Gré soulignant qu’on ne peut pas être fournisseur de l’Etat sans avoir d’entreprises.

Pour lui, la CGECI agit ainsi pour ne pas avoir à révéler la somme d’argent reçue depuis 2008 par la DGI. Sinon comment comprendre que lors des audiences précédentes, la CGECI ait demandé au juge de lui accorder du temps pour révéler la somme d’argent et qu’à l’audience du 15 juin dernier, elle soutienne que le SYNAFECI n’est pas légal.

« Aux audiences des mercredis : 13 avril 2022, 27 avril 2022, 18 mai 2022, 1er juin 2022 et notamment 15 juin 2022, où l’on s’attendait à ce que la CGECI révèle la somme d’argent reçue, ses avocats pondent une requête (…) Toutes ces audiences ont été renvoyées par le Juge Président, Monsieur BEUGRE Modeste uniquement et seulement à la demande des avocats de la CGECI qui avançaient comme argument que leur client n’était pas prêt à révéler la somme totale d’argent reçue depuis 14 ans. Ils demandaient au Juge Président de leur donner un temps pour révéler la somme d’argent. D’où vient qu’à la 5ème audience alors que l’affaire est en délibérée, la CGECI et ses avocats se souviennent brusquement que le SYNAFECI n’est pas une organisation professionnelle du secteur privé ? », s’est-il interrogé. Pour lui, cet argument est infondé.

Le SYNAFECI estime au contraire  que ce n’est à la CGECI que la quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement doit être reversée.

« La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire a à son sein la quasi-totalité des sociétés d’Etat et une partie des sociétés privées. Pour le SYNAFECI, la CGECI n’est pas une organisation professionnelle du secteur privé ivoirien parce qu’elle est MIXTE et donc n’a pas droit en principe, à recevoir au nom de toutes les organisations professionnelles du secteur privé, le tiers (1/3) de la quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) », a fait savoir le président du SYNAFECI.

A noter que les fournisseurs de l’Etat souhaitent également qu’un palier du bâtiment abritant le siège de la CGECI (siège construit, selon Faustin Gré, par la Direction générale des Impôts pour les organisations professionnelles du secteur privé, NDLR) leur soit octroyé.

Pour rappel, le SYNAFECI a introduit, depuis plus de deux mois maintenant,  auprès de la justice ivoirienne une assignation en reddition des comptes contre la CGECI.

Marina N.

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Marina Nouan

Marina Nouan Gbahi, Journaliste
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